Lois et règlements codifiés
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 9 - Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
Article 56.12
Versions de la disposition
56.12. La Régie peut déterminer par résolution, avant le début d’une période de référence donnée, une formation que tous les répondants en exécution de travaux de construction ou que certains d’entre eux doivent suivre parmi les heures de formation continue obligatoires. Dans ce cas, elle fixe la durée de la formation et le délai pour la suivre, et elle indique les dispensateurs autorisés.
Une telle résolution est publiée sur le site Internet de la Régie.
